Panier - 0,00 €

You have no items in your shopping cart.

 

Conditions générales

STORZ & BICKEL GmbH & Co. KG
Rote Strasse 1
78532 Tuttlingen/ Allemagne
Tél.:  +49-7461-969707-0
Fax: +49-7461-969707-7
info@storz-bickel.com
www.storz-bickel.com

§ 1 Champ d’application
Les conditions générales de vente ci-après s’appliquent à l’exclusion de toutes autres dans leur version en vigueur à la date de la commande dans le cadre de la relation contractuelle établie entre la société „STORZ & BICKEL GmbH & Co. KG“ (ci après désignée : STORZ & BICKEL) et l’auteur de la commande. Des conditions différentes de l’auteur de la commande ne seront pas reconnues par STORZ & BICKEL sauf approbation expresse correspondante émise sous forme écrite par STORZ & BICKEL.

§ 2 Objet du contrat
STORZ & BICKEL livrera les marchandises commandées par l’auteur de la commande. Les commandes pourront être émises sous une forme quelconque (par téléphone, courrier postal, télécopie, courrier électronique, Internet). En cas de reconnaissance ultérieure par STORZ & BICKEL de la présence d’une erreur, notamment dans les indications de STORZ & BICKEL relatives à un produit, au prix ou à la disponibilité de celui-ci, STORZ & BICKEL en informera sans tarder l’auteur de la commande. Celui-ci pourra confirmer à nouveau la commande ainsi modifiée, à défaut de quoi STORZ & BICKEL sera autorisé à résilier le contrat.

§ 3 Conclusion du contrat
Le contrat relatif à un objet proposé sera formé sans déclaration à l’auteur de la commande ayant présenté l’offre contractuelle, dès acceptation de celle-ci par STORZ & BICKEL. L’acceptation se fera sous réserve de la disponibilité de la marchandise ou de la prestation proposée. Une déclaration d’acceptation de STORZ & BICKEL à l’auteur de la commande ne sera pas exigée ; l’auteur de la commande renoncera notamment à celle-ci conformément à la disposition de l’article 151 phrase 1 du Code civil (BGB). STORZ & BICKEL adressera à l’auteur de la commande un accusé de réception automatique par courrier électronique, se référant une nouvelle fois explicitement à la commande et susceptible d’être imprimé par l’auteur de la commande. L’accusé de réception automatique ne fera état que de la réception de la commande par STORZ & BICKEL et il ne vaudra pas acceptation de la commande. A la réception de la commande, STORZ & BICKEL examinera celle-ci sans tarder et informera l’auteur de la commande de sa révocation éventuelle dans un délai de 2 jours ouvrés (révocation de commande).

§ 4 Droit de retour
L’auteur de la commande disposera d’un droit de retour s’il est un client final. L’auteur de la commande ne disposera d’aucun droit de retour s’il s’agit d’un commerçant de plein droit au sens du Code du commerce (HGB), d’une personne morale de droit public ou privé ou d’un établissement de droit public. Droit de retour : l’auteur de la commande pourra retourner la marchandise reçue sans indication de motif dans un délai de deux semaines par réexpédition de celle-ci. Les produits retournés doivent être retournés inutilisé avec tous les accessoires et les instructions fournies dans l'emballage d'origine. Le délai ne partira que de la réception de la marchandise et des présentes conditions. Le délai sera considéré respecté si la marchandise ou la demande de reprise sont adressées en temps utile.
Le retour sera à notre charge et à nos risques en Allemagne. Dans les autres pays, le retour sera à la charge et aux risques de l’acheteur. Le retour ou la demande de reprise devront être adressés à : STORZ & BICKEL GmbH & Co. KG, Rote Strasse 1, D-78532 Tuttlingen, tél. : 0049-(0)7461-969707-0, fax : 0049-(0)7461-969707-7, courriel : info@storz-bickel.com
Conséquences d’un retour : dans le cas d’un retour effectif, les prestations réceptionnées par chacune des parties ainsi que les éventuels bénéfices (tels qu’avantages clients) devront être restitués ou remboursés. Une indemnisation pourra être exigée si la marchandise est abîmée (marques d’usure).

§ 5 Livraison
La marchandise sera livrée départ entrepôt aux frais et aux risques de l’acheteur. Sauf disposition contraire convenue entre les parties, la livraison se fera départ entrepôt à l’adresse de livraison indiquée par l’auteur de la commande. Les délais de livraison indiqués ne seront pas contraignants. Dans tous les cas, la livraison sera effectuée sous réserve de notre propre approvisionnement satisfaisant et effectué en temps opportun par nos sous-traitants, autrement dit les circonstances extérieures à la sphère d’influence de STORZ & BICKEL libèreront STORZ & BICKEL de l’obligation de respect de conditions de livraison convenues, ou autoriseront STORZ & BICKEL à résilier le contrat en totalité ou en partie, ou à repousser la date de livraison de la durée du retard. Un droit à indemnisation quelconque sera exclu.

§ 6 Prix, retards de paiement
La parution d’une nouvelle liste des prix rend caduques toutes les listes antérieures. Sont indiqués sur la facture, outre le prix de la marchandise, les prix pour des prestations complémentaires : emballage, expédition, assurance, TVA en vigueur à la date de facturation, etc. STORZ & BICKEL propose différentes possibilités de paiement. En fonction du pays d’origine de l’auteur de la commande, celui-ci pourra acquitter le prix d’achat par paiement d’avance, paiement à la réception, prélèvement bancaire, carte de crédit ou sur facture. En cas de retard de paiement de la part de l’auteur de la commande, STORZ & BICKEL sera autorisé à percevoir des intérêts de retard à un taux supérieur de 5% au taux d’intérêt de base de la Banque centrale européenne. En cas de valeur supérieure attestée du dommage subi par STORZ & BICKEL, STORZ & BICKEL sera autorisé à en exiger l’indemnisation.

§ 7 Compensation, rétention
L’auteur de la commande ne disposera d’un droit de compensation que si ses créances sont reconnues légalement ou par STORZ & BICKEL. Il ne sera en outre autorisé à exercer un droit de rétention que si sa créance a été formée dans le même cadre contractuel.

§ 8 Réserve de propriété
La marchandise livrée restera propriété de STORZ & BICKEL jusqu’à acquittement intégral de toutes les créances sur l’auteur de la commande.

§ 9 Garantie légale
Nous accordons une garantie légale de 3 ans pour les Vaporisateurs VOLCANO DIGIT, VOLCANO CLASSIC et 2 ans pour les Vaporisateurs MIGHTY et CRAFTY.  Le délai de garantie légale part de la date de facturation. Nous remédions gratuitement aux vices de fabrication et aux défauts matériels pendant le délai de garantie légale. Les vices et les dommages dus à une manipulation ou à entretien non conformes de l’appareil ne seront pas couverts par la garantie légale. La garantie légale expirera en cas d’intervention effectuée sur l’appareil par une instance non autorisée à cet effet. Un droit à substitution, réduction de prix ou résiliation du contrat ne sera pas formé. Les dommages directs ou indirects ne seront pas indemnisés. Les pièces d’usure sont exclues de la garantie légale. La garantie légale ne sera appliquée que si l’appareil complet et non démonté nous est retourné correctement emballé avec sa facture.

§ 10 Défauts
Les défauts apparents devront nous être immédiatement signalés, dans les 14 jours suivant la livraison au plus tard. Nous réparerons ou remplacerons l’appareil.

§ 11 Protection des données
STORZ & BICKEL déclare ne procéder à la collecte, au traitement et à l’exploitation des données relatives à l’auteur de la commande qu’aux seules fins d’exécution de celle-ci, ainsi que pour des études de marché et des actions de marketing propres. STORZ & BICKEL ne communiquera les données de l’auteur de la commande qu’à des entreprises associées chargées de l’exécution de la commande (services de transport de colis). S’il le souhaite, l’auteur de la commande sera autorisé à refuser à tout moment l’exploitation de données à des fins internes par STORZ & BICKEL en adressant un courrier correspondant à STORZ & BICKEL. STORZ & BICKEL n’exploitera ni ne transmettra les données de l’auteur de la commande hors du cadre susmentionné.

§ 12 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions de vente et toutes les relations juridiques formées entre STORZ & BICKEL et l’auteur de la commande relèvent exclusivement du droit de la République Fédérale d’Allemagne. Tout autre droit national sera exclu ainsi que le droit d’achat international uniforme (EKA, EKAG du 17.07.1973 ; Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises du 11.04.1988). Si l’auteur de la commande est un commerçant de plein droit au sens du Code du commerce (HGB), une personne morale de droit public ou privé ou un établissement de droit public, les tribunaux de Tuttlingen seront exclusivement compétents pour régler tout litige en relation directe ou indirecte avec la relation contractuelle.